Je considère qu'il y a 4 phases entre la connaissance du sinistre jusqu'aux finitions des réparations.
- 1ere Phase : De la connaissance des désordres à la reconnaissance Cat. Nat au J.O.
Premières démarches : Auprès de la Mairie
Après avoir découvert, constaté et identifié des désordres sur votre habitation comme étant liés à la sécheresse et dus à des mouvements de sol, et quelle qu'en soit la gravité, vous DEVEZ immédiatement faire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre MAIRIE, adressée au Service de l'environnement ou Catastrophe Naturelle.
Cette première étape est déjà un écueil pour beaucoup qui ont été mal informés ou mal orientés, ou qui ont été victimes de personnes incompétentes, voire malhonnêtes, qui ont préconisé des travaux sur leur maison sans les informer de la gravité de la situation.
Cette lettre donc, (datée et signée) qui portera votre nom et adresse ainsi que numéro de téléphone, indiquera la constatation des dégâts au cours de la période X susceptible d'être déclarée en Cat. Nat. Et décrira les désordres sur l'habitation : intérieur et extérieur, sur le gros œuvre comme sur les sols et plafonds, murs, cave et annexes.
La Mairie vous accusera réception de ce courrier qui sera référencé et classé et leur permettra de vous informer dans le délai imparti des 10 jours dès que l'arrêté sera publié au Journal Officiel.
Je vous conseille toutefois d'être TRES vigilant et d'essayer de vous informer par vos propres moyens de la publication de cet arrêté. En effet certains passent « à côté » de cette reconnaissance, faute d'avoir été informés dans le délai de 10 jours de la parution au Journal Officiel. Ce délai est incontournable pour faire la déclaration de catastrophe naturelle auprès de l' assureur « habitation ».
Rapprochez-vous des Associations de Sinistrés de votre localité
Asspb (Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties)
(Ce sigle A.S.S.P.B. étant suivi d'un numéro pour le département - certains départements sont beaucoup plus actifs que d'autres).
(Ce sigle A.S.S.P.B. étant suivi d'un numéro pour le département - certains départements sont beaucoup plus actifs que d'autres).
En attendant ne faites rien : inutile de dépenser des sommes importantes dans des expertises, des devis ou autres consultations de « spécialistes ».
Par contre, DES la publication de l'arrêté de Cat. Nat au J.O. (en tous les cas dans les 10 jours) faites une déclaration auprès de votre assureur, par lettre recommandée (datée et signée) avec accusé de réception .
Outre vos cordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et référence de votre contrat d'assurance habitation), vous indiquerez la date, le numéro du J.O., la page et le numéro du texte où a été publié cet arrêté.
Comme lors de votre déclaration à la Mairie, vous décrirez tous vos désordres constatés en émettant des réserves sur d'autres apparitions.
Vous demanderez à votre assurance l'envoi rapide d'un expert.
- 2eme Phase : De la déclaration chez l'assureur jusqu'aux travaux de confortement en sous-œuvre :
Cette 2° phase démarre lorsque votre assureur enverra un expert un peu plus spécialisé que ceux qui se déplacent pour un simple dégât des eaux. Ils font en général appel à de gros cabinets d'expertises.
La 1ere étape franchie, celle de la reconnaissance par les Pouvoirs Publics, est déjà un combat de gagné. Il faut encore que votre assureur vous reconnaisse aussi comme victime.
Si cet expert détermine à l'examen des désordres qu'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la Cat Nat, il enverra une Société spécialisée dans l'étude des sols qui viendra faire des carottages en différents endroits de votre propriété.
Cette analyse est ESSENTIELLE pour la suite. Ces carottages sont analysés et étudiés en laboratoire. Ils déterminent la composition du sol et donnent une étude des mouvements de terrain. Cette analyse coûte très chère (entre 2 et 3.000 euros) et elle est entièrement payée par la Compagnie d'assurance, comme toutes les autres expertises, du moment que c'est l'assureur qui les demande.
En effet, toutes les Entreprises en confortement auront besoin de cette analyse du sol qui donne les directives sur les travaux à effectuer pour stabiliser l'habitation, à savoir s'il faut des micro pieux (ou injection de mousse), à quelle profondeur, de quel diamètre etc. Ou si, contrairement, vos désordres ne proviennent pas des mouvements du sol reconnus par le classement de la Cat Nat.
Dès que les conclusions seront déposées vous devrez réclamer un double de cette analyse et conclusions auprès de votre assureur ou du Cabinet d'expertise. Tout se jouera sur cette analyse et ses conclusions.
Une (ou plusieurs) entreprise en confortement de sous-oeuvre viendra alors prendre les mesures pour l'évaluation chiffrée des travaux.
Il se passera surement plusieurs mois entre ces différentes phases…..
Les travaux débuteront l'été qui suivra l'accord global de l'expert.
- 3eme Phase : Travaux de confortement en sous-œuvre et période de latence
Elle démarre avec le commencement des travaux de confortement en sous-œuvre, par pose de micro pieux ou injection de résine. Ce sont des travaux lourds et vous ne pourrez pas toujours rester dans la maison pendant le chantier.
Ces travaux terminés, il y aura un temps de latence d'environ un an (parfois 2) afin de laisser l'ensemble se stabiliser.
- 4eme Phase : Embellissements
Cette dernière phase est celle qui suit la période de latence.Le bâtiment est stabilité. On peut procéder au rebouchage des fissures et aux travaux d'embellissement :
Pour l'extérieur, finitions et peinture.
Pour l'intérieur, tapisseries et peintures, revêtements de sols : carrelage, moquette ou parquet.
Les mêmes matériaux, équivalent en qualité, doivent remplacer les anciens.
J'espère qu'il n'y aura jamais de 5e étape, car tout ce sera bien passé et tout sera rentré dans l'ordre....
Car, malheureusement, il y a parfois cette 5e phase ; il faut alors tout recommencer à zéro. ça arrive quand, pour des raisons d'économie, l'assureur a décidé de n'effectuer que des réparations "partielles" c'est-à-dire un confortement en sous-oeuvre d'une partie seulement de l'habitation. C'est un pari sur l'avenir.... C'est parfois suffisant, parfois non.... Attention à la signature "Pour solde de tout compte" sans émettre de réserves !.....
Ma conclusion est qu'il vaut mieux privilégier le dialogue avec votre assureur dont le rôle est de vous défendre face à un sinistre. Sur ce genre de GROS sinistre l'argent ne sort pas directement de sa poche mais de celle de la réassurance
réassurance wikipedia
C'est malgré tout, parfois, la loterie ou l'inégalité de traitement d'un assuré à l'autre, d'un assureur à l'autre et dans le cas de refus de l'assureur il ne faut pas baisser les bras
Car, malheureusement, il y a parfois cette 5e phase ; il faut alors tout recommencer à zéro. ça arrive quand, pour des raisons d'économie, l'assureur a décidé de n'effectuer que des réparations "partielles" c'est-à-dire un confortement en sous-oeuvre d'une partie seulement de l'habitation. C'est un pari sur l'avenir.... C'est parfois suffisant, parfois non.... Attention à la signature "Pour solde de tout compte" sans émettre de réserves !.....
Ma conclusion est qu'il vaut mieux privilégier le dialogue avec votre assureur dont le rôle est de vous défendre face à un sinistre. Sur ce genre de GROS sinistre l'argent ne sort pas directement de sa poche mais de celle de la réassurance
réassurance wikipedia
C'est malgré tout, parfois, la loterie ou l'inégalité de traitement d'un assuré à l'autre, d'un assureur à l'autre et dans le cas de refus de l'assureur il ne faut pas baisser les bras
le recours, avant les procédures judiciaires
Compter de 3 à 6 ans (parfois plus) entre l'apparition des fissures et les finitions....
